Cette version datée de décembre 2025 est applicable au 01/01/2026. Le journal des mises à jour publié conjointement au règlement vous permettra d’identifier rapidement les principales mises à jour réalisées. Le document est notamment téléchargeable dans les ressources documentaires du site ou sur la page dédiée au programme INIES.
La version anglaise sera publiée prochainement.
