Nos activités
Qu’est-ce que la base INIES ?
Gérée collectivement depuis 2004 par les acteurs de la construction dont les Pouvoirs Publics, la base INIES (pour INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires) permet de consulter publiquement et gratuitement les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment. Elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.
En complément des déclarations environnementales spécifiques (FDES et PEP), elle contient les autres données environnementales nécessaires à l’application du volet environnemental de la RE2020 :
- les Données Environnementales par Défaut (DED) qui doivent être utilisées dans les projets quand aucune FDES ou aucun PEP n’est disponible sur le produit ou l’équipement utilisé
- les Données Environnementales de Services (DES) qui concernent le fonctionnement du bâtiment
- les lots forfaitaires nécessaires à l’approche simplifiée.
Ces données (DED, DES, et lots) sont fournies par l’Etat.
INIES, une base de données, deux programmes de déclaration
Les programmes INIES (pour les FDES) et PEP Ecopassport® (pour les PEP) organisent la vérification des déclarations environnementales afin de s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la réglementation française. Aujourd’hui, les FDES doivent être conformes à la norme NF EN15804+A2 et au complément national NF EN15804+A2/CN. Les PEP doivent quant à eux être conformes aux Product Category Rules édition 4 (PCR ed4). Le PCR ed4 intègre les nouvelles exigences et recommandations des normes EN 50693 et NF EN 15804+A2.
Les déclarations environnementales sont fournies par des fabricants, regroupement de fabricants, distributeurs ou des associations professionnelles responsables des informations déclarées. Les déclarations environnementales sont toutes vérifiées par des tierces parties indépendantes. Les deux programmes valident les compétences et l’indépendance de ces tierces parties (vérificateurs).
Depuis quelques années, de nombreuses déclarations environnementales sont générées par des configurateurs et peuvent être envoyées directement vers les logiciels de calcul. Les programmes INIES et PEPecopassport® contrôlent également que les configurateurs de déclarations environnementales délivrent, comme la base INIES, des données conformes à la réglementation.
Les deux programmes assurent ainsi la surveillance du marché en matière d’allégations environnementales sur les produits et équipements de construction pour l’Etat, les industriels et l’ensemble des acteurs du bâtiment.
La base INIES est donc alimentée par le programme INIES (pour les FDES), par le programme PEP Ecopassport® (pour les PEP) et par l’Etat (pour les DED, DES et lots forfaitaires).
