Bilan GES

Contexte

En France, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est encadrée par plusieurs textes réglementaires nationaux et obligations qui s’inscrivent dans la stratégie de lutte contre le changement climatique.

L’obligation de réaliser un bilan GES découle principalement de l’article L229-25 du Code de l’environnement.

Selon ce cadre :

• Les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (ou 250 salariés dans les départements et régions d’outre-mer) doivent réaliser un BEGES tous les quatre ans, 
• Les collectivités locales et établissements publics dépassant certains seuils (par exemple, collectivités de plus de 50 000 habitants, services de l’État, établissements publics de plus de 250 agents) sont aussi soumis à une obligation de bilan GES, à publier tous les trois ans. 

Le calcul d’un BEGES réglementaire d’un organisme repose sur une logique de périmètres d’émissions :

• Scope 1 : émissions directes dues à des sources détenues ou contrôlées par l’organisme (combustion des carburants, process industriels, etc.). 
• Scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie achetée (électricité, chaleur, vapeur) par l’organisme. 
• Scope 3 : autres émissions indirectes, non incluses dans les scopes 1 et 2, qui résultent des activités de l’organisme mais sont générées hors de son périmètre opérationnel (achats, transport amont/aval, utilisation des produits vendus, fin de vie, etc.).

Le calcul du scope 3 est aujourd’hui fortement recommandé dans le cadre du BEGES réglementaire et devient obligatoire pour certaines entreprises soumises à des obligations de reporting extra-financier.