Autres usages

INIES à l’écoute de toutes les demandes

INIES étudie toutes les demandes d’accès qui lui sont faites même pour des usages non encore prévus par les conditions d’utilisation. INIES enrichit régulièrement ses conditions d’utilisation de nouveaux usages autorisés. Si l’usage que vous souhaitez n’est pas encore cité sur ce site ou dans les conditions d’utilisation du webservice INIES, n’hésitez pas à déposer malgré tout une demande d’accès au webservice, l’équipe INIES vous accompagnera dans votre demande et instruira votre dossier. Vous pourrez ainsi éventuellement contribuer à enrichir les usages autorisés des données de la base INIES.

A propos de l’utilisation des données d’INIES pour réaliser des systèmes de notation environnementale

A ce jour, l’utilisation des données de la base INIES pour réaliser des systèmes de notation environnementale (score carbone, nombre d’étoiles, classements (A, B, C …) n’est pas autorisé.

Compte tenu des spécificités de nombreux produits de construction (longue durée de vie, performance dépendante de l’utilisation du bâtiment qu’ils composent…) et du niveau d’harmonisation insuffisant dans les règles de déclaration des performances environnementales, l’application de systèmes de notation appliqués aux produits de construction n’est pas mature et comporte des risques importants de conduire à des choix contreproductifs pour l’environnement.