Faire vérifier sa déclaration

Depuis juillet 2017, la vérification des déclarations environnementales par une tierce partie indépendante est obligatoire. Cette tierce partie doit donc être indépendante du déclarant (en tant que personne morale) mais aussi de tout tiers qui contribue à réaliser la déclaration (prestataires de service par exemple).

Le programme INIES, sous conventionnement avec l’Etat, habilite les tierces parties indépendantes qui peuvent vérifier les déclarations environnementales pour assurer la conformité avec la réglementation française.

Seuls les vérificateurs mentionnés dans la liste ci-dessous sont habilités à vérifier des déclarations environnementales reconnues sur le marché français et conformes à la réglementation française.

Le programme INIES habilite régulièrement (deux fois par an environ) de nouveaux vérificateurs. Malgré cette augmentation régulière du nombre de vérificateurs, nous vous recommandons de contractualiser avec un vérificateur dès le début de votre projet de réalisation de déclarations environnementales, sinon les délais d’attente peuvent être longs (plusieurs mois).

Pour les déclarants non francophones, la plupart de nos vérificateurs acceptent de travailler sur des rapports de projet ACV en anglais. L’équipe INIES pourra aussi vous orienter vers des vérificateurs maitrisant l’allemand, le néerlandais ou encore l’espagnol.

La liste à jour des vérificateurs et vérificatrices habilités est disponible Ici