Enregistrer sa déclaration

Afin qu’une déclaration environnementale soit conforme aux exigences de la réglementation française, elle doit être enregistrer dans une base de données répondant aux exigences de la réglementation française. La base INIES remplit ces exigences et est reconnue par l’Etat.

Pour vous être convenablement enregistrée dans le programme INIES et dans la base INIES, chaque déclarant doit commencer par créer un compte déclarant via l’interface de déclaration.

Cette opération doit être réalisée avant le début de la vérification afin que le déclarant puisse ensuite générer des numéros d’enregistrement pour ses déclarations environnementales, ces numéros doivent être fournis au vérificateur.

A cette période, selon la complexité de la procédure d’achat du déclarant, le programme INIES recommande de commander les jetons qui seront nécessaires à la mise en ligne de la déclaration. Ses jetons ne seront utilisés que lors de la demande de publication de la déclaration.

A la fin de la vérification, dès lors que le vérificateur a validé une déclaration et émis son attestation de vérification le déclarant peut, via l’interface de déclaration, renseigner le contenu de sa déclaration dans la base INIES et déposer les documents requis pour la mise en ligne (ou publication) de la déclaration dans la base INIES.

Pour terminer le processus, le déclarant ne doit pas oublier de demander la mise ne ligne de sa déclaration. Celle-ci fait alors l’objet d’un contrôle à l’admission permettant de s’assurer que le dossier est administrativement complet et que l’enregistrement dans la base n’a pas introduit d’écart avec la déclaration vérifiée. Le déclarant est informé des éventuels motifs de refus de mise en ligne et des corrections à apporter avant publication.

Un mode d’emploi complet de l’interface de déclaration est en cours de rédaction.