Modules d’informations sur le Cycle de Vie
Pour réaliser une FDES de produit ou un PEP d’équipement, il faut d’abord faire l’inventaire du cycle de vie.
Qu’est-ce qu’un ICV ?
Quelle différence avec une FDES ?
Dans le cadre du programme INIES, un module d’informations sur le cycle de vie (ICV) désigne un jeu de données contenant les valeurs des indicateurs de performance environnementale de la norme EN15804 calculés uniquement pour les étapes A1-A3 du cycle de vie. Un ICV n’est donc pas une déclaration environnementale conforme à la réglementation puisqu’il ne contient pas l’ensemble des informations requises. La FDES est le seul format de déclaration environnementale contenant l’ensemble des informations exigées dans une déclaration environnementale conforme à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration.
Un ICV peut être enregistré au programme INIES et publié sur la base INIES pour un produit donné :
- s’il existe également une FDES publiée dans la base INIES servant à justifier une allégation environnementale sur ce produit (voir note ci-dessous),
- ou si ce produit ne fait l’objet d’aucune allégation environnementale (attestation sur l’honneur du déclarant)
- ou si ce produit n’est pas un produit de construction ou de décoration au sens de la réglementation sur la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration et son ICV peut être utilisé pour réaliser la FDES d’un produit de construction.
Quel est le contenu d’un ICV ?
- Information générale (Noms et adresses des fabricants, type d’ICV, nom du vérificateur, date de la vérification, date de publication, nom du programme de vérification, référence(s) commerciale(s))
- Description de l’unité fonctionnelle ou de l’unité déclarée et description du produit
- Etapes du cycle de vie (du berceau à la porte de l’usine (A1-A3))
- Information pour le calcul de l’inventaire du cycle de vie (PCR utilisé, frontières du système, allocations, représentativité géographique et représentativité temporelle des données primaires, variabilité des résultats)
- Résultats de l’ICV (pour les 28 indicateurs environnementaux de la de la norme NF EN 15804+A1 et NF 15804/CN)
- Informations additionnelles sur le relargage de substances dangereuses dans l’air intérieur, le sol et l’eau pendant l’étape d’utilisation
Quelles sont les utilisations possibles des ICV ?
L’ICV ne peut pas être utilisé pour justifier les performances environnementales du produit dans le cadre de la RE2020. L’ICV peut être communiqué à des tiers pour réaliser des déclarations environnementales conformes à la réglementation sur les déclarations environnementales des produits de construction et de décoration.
L’objectif de la mise à disposition des ICV sur la base INIES est de permettre à des industriels utilisant des produits ou matières premières disposant d’un ICV pour la fabrication de leurs produits de construction, de réaliser des FDES en intégrant ces ICV dans leur modélisation. Ces ICV sont donc utilisables au même titre que d’autres données d’arrière-plan (données ECOINVENT, GABI…) généralement incluses dans les logiciels d’ACV produits. Elles sont normalement plus spécifiques et de meilleure qualité que les données d’arrière-plan génériques.
