Consulter les archives
Une déclaration environnementale doit être mise à jour au moins une fois tous les 5 ans.
Une déclaration environnementale n’est jamais supprimée de la base INIES. Pour les besoins de la réglementation, les déclarations sont archivées et conservées dans la base INIES. Une déclaration archivée est retirée de la consultation publique et n’est plus diffusée par le webservice.
De nombreuses raisons peuvent conduire à l’archivage d’une déclaration environnementale :
- La déclaration peut comporter une erreur et la déclaration doit donc être mise à jour pour y apporter des correctifs, la version actuelle est archivée et remplacée par sa version corrigée
- Le déclarant ne veut plus que cette déclaration soit disponible, par exemple parce qu’il ne commercialise plus les produits concernés, il demande alors son archivage par l’administrateur de la base. La déclaration n’est alors pas remplacée.
- Le déclarant souhaite réaliser une mise à jour de la déclaration (même en absence d’erreur) pour modifier une information. Comme en cas de correction, la version actuelle est archivée et remplacée par la version modifiée.
Chaque mise à jour même mineure (un changement de contact déclarant par exemple) conduit à la création d’une nouvelle version de déclaration en base et à l’archivage de la version précédente.
Pour certains besoins relatifs à l’application de la réglementation environnementale sur les bâtiments notamment, il peut être nécessaire d’accéder aux versions archivées d’une déclaration pour justifier l’existence de cette déclaration dans la base INIES à une date donnée.
La base INIES rend cet accès possible via l’onglet Données archivées du site de consultation. Il vous suffit de créer un compte (gratuitement). L’identification avec ce compte vous permet d’accéder aux déclarations archivées lorsque vous utilisez le moteur de recherche de la base INIES.
Si en tant qu’utilisateur du webservice, vous voulez accéder aux données archivées, vous pouvez commander le pack des données archivées qui contient toutes les déclarations archivées depuis juillet 2017 (seule la remise à disposition de déclarations vérifiées par tierce partie indépendante semble pertinente pour la gouvernance INIES). Cela vous permettra de reconstituer l’historique de la base INIES depuis juillet 2017, ce qui peut être utile pour certains usages réglementaires.
Note importante : les versions PDF des déclarations ne sont pas jamais accessibles pour des déclarations archivées (ni sur le site Internet, ni via le webservice). Il ne paraît pas souhaitable de remettre en circulation des documents obsolètes.
