Données environnementales par défaut (DED)

Les Données Environnementales par Défaut (DED) sont des données de substitution en l’absence de données spécifiques, mises à disposition par le ministère en charge de la construction.

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et pour la mise en oeuvre de la RE2020, des données environnementales par défaut ont été développées pour les produits et équipements de construction. Elles permettent, en cas d’absence de FDES ou de PEP du produit ou équipement utilisé dans un projet de bâtiment, de réaliser malgré tout un calcul d’ACV sur ce bâtiment. INIES étant la base de référence des déclarations environnementales des produits, équipements et services du bâtiment vendus en France, il est logique qu’elle mette à disposition ces données environnementales par défaut dans une logique de simplification et d’efficacité optimale pour les maîtres d’ouvrage.

Les DED sont des données majorantes. Elles incitent donc les fabricants à produire des FDES/PEP afin de pouvoir justifier de valeurs plus favorables pour leurs produits dans la réglementation bâtiment et ainsi faciliter le respect des exigences réglementaires sur les ouvrages.

Remplace : Les Données Environnementales par Défaut (DED) sont des données de substitution en l’absence de données spécifiques,  mises à disposition par le ministère en charge de la construction.

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs et dans la perspective de la réglementation environnementale 2018, des données environnementales par défaut sont en développement pour les produits et équipements de construction. Elles permettront, en cas d’absence de FDES ou de PEP du produit ou équipement utilisé dans un projet de bâtiment, de réaliser malgré tout un calcul d’ACV sur ce bâtiment. INIES étant la base de référence des déclarations environnementales et sanitaires des produits, équipements et services du bâtiment vendus en France, il est logique qu’elle mette à disposition ces données environnementales par défaut dans une logique de simplification et d’efficacité optimale pour les maîtres d’ouvrage.

Données conventionnelles de services (DES)

Ces données sont mises à disposition par le ministère en charge de la construction pour faire des ACV Bâtiments. Il s’agit de données sur les impacts environnementaux des énergies et de services (transport, eau potable, eaux usées, déchets, fluides frigorigènes).

Ces données sont des données conventionnelles, contrairement aux données environnementales par défaut qui peuvent être remplacées par des données spécifiques, les données conventionnelles sont ne sont pas substituables. 

Ressources documentaires associées

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