{"id":23792,"date":"2021-09-19T15:50:47","date_gmt":"2021-09-19T13:50:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.inies.fr\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-12-10T17:35:00","modified_gmt":"2025-12-10T16:35:00","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inies-dev.armstrong.space\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Home<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire<\/h2>\n

Association HQE
4, avenue du Recteur Poincar\u00e9
75016 PARIS<\/p>


Conception et d\u00e9veloppement du site<\/span><\/p>\n

Agence Armstrong
Adresse : 10 rue Charlot 75003 Paris<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/h2>\n

L\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel \u2013 59100 ROUBAIX \u2013 FRANCE<\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n

Le site accessible par l\u2019url suivant : www.inies.fr est exploit\u00e9 dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir accept\u00e9es. Celles-ci pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par INIES, qui ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en aucune mani\u00e8re d\u2019une mauvaise utilisation du service.<\/p>\n

Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possibles et le site est p\u00e9riodiquement remis \u00e0 jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, action d\u00e9clenchante, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026).<\/p>\n

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, INIES ne saurait \u00eatre tenu responsable d\u2019un quelconque dommage subi par l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou d\u2019une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n

Les photos et visuels sont non contractuels.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site internet en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 d\u2019INIES<\/p>\n

Litiges<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social d\u2019INIES. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/h2>\n

Sites internet institutionnels :<\/p>\n

Les sites vitrines purement institutionnels, non commerciaux sont dispens\u00e9s de d\u00e9claration \u00e0 la condition qu\u2019ils soient conformes \u00e0 la dispense n\u00b0 7.
D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02006-138 du 9 mai 2006 d\u00e9cidant de la dispense de d\u00e9claration des traitements constitu\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information ou de communication externe.<\/p>\n

09 Mai 2006 \u2013 Th\u00e8me(s) :<\/p>\n

J.O n\u00b0 128 du 3 juin 2006<\/p>\n

La Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s,<\/p>\n

Vu la convention n\u00b0108 du Conseil de l\u2019Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; Vu la directive 95\/46\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 octobre 1995 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es ; Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et notamment son article 24, II ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l\u2019application de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 ; Apr\u00e8s avoir entendu Mme Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;<\/p>\n

Formule les observations suivantes :<\/p>\n

Les traitements constitu\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes dans le cadre de leur utilisation r\u00e9guli\u00e8re. La Commission estime en cons\u00e9quence qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et de dispenser ces traitements de toute formalit\u00e9 d\u00e9clarative pr\u00e9alable.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n

En application de cette loi, les internautes disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant les donn\u00e9es qui les concernent personnellement. Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 par voie postale aupr\u00e8s de : Association HQE \u2013 4, avenue du Recteur Poincar\u00e9 \u2013 75016 PARIS<\/p>\n

Les informations personnelles collect\u00e9es ne sont en aucun cas confi\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour l\u2019\u00e9ventuelle bonne ex\u00e9cution de la prestation command\u00e9e par l\u2019internaute.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/h2>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers hormis pour la bonne ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n

Les informations issues des formulaires de contact sont collect\u00e9es dans un fichier num\u00e9ris\u00e9 pour traitement des demandes, elles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour diffusion d\u2019informations en lien avec les missions et les th\u00e8mes port\u00e9s par l\u2019Association.<\/p>\n

L\u2019adresse postale pour toute demande de modification, suppression de vos donn\u00e9es personnelles ou r\u00e9clamation : Alliance HQE-GBC, 4 Avenue du Recteur Poincar\u00e9, 75016 \u2013 PARIS<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tout le contenu du pr\u00e9sent site, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019INIES \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<\/p>\n

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit d\u2019INIES. Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des Contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>\n

Cookies<\/h2>\n

INIES utilise des cookies ou autres traceurs sur son site www.inies.fr, qui peuvent \u00eatre install\u00e9s dans votre terminal, sous r\u00e9serve de vos choix et des options que vous pouvez exprimer \u00e0 tout moment conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des donn\u00e9es utilis\u00e9es par un serveur pour envoyer des informations d\u2019\u00e9tat au navigateur d\u2019un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d\u2019\u00e9tat au serveur d\u2019origine.<\/p>\n

Les informations d\u2019\u00e9tat peuvent \u00eatre par exemple un identifiant de session, une langue, une date d\u2019expiration, un domaine de r\u00e9ponse, etc.<\/p>\n

Les cookies permettent de conserver, pendant leur dur\u00e9e de validit\u00e9, des informations d\u2019\u00e9tat lorsqu\u2019un navigateur acc\u00e8de aux diff\u00e9rentes pages d\u2019un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ult\u00e9rieurement sur ce site Web.<\/p>\n

Il existe diff\u00e9rents types de cookies :<\/p>\n

    \n
  • des cookies de session qui disparaissent d\u00e8s que vous quittez le navigateur ou le site ;<\/li>\n
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 expiration de leur dur\u00e9e de vie ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez \u00e0 l\u2019aide des fonctionnalit\u00e9s de votre navigateur.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous utilisons des cookies et autres traceurs notamment pour les principales finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    Cookies strictement n\u00e9cessaires <\/strong>pour faciliter la navigation sur le Site INIES en profitant de toutes ses fonctionnalit\u00e9s et ayant en particulier vocation \u00e0 :<\/p>\n

      \n
    • g\u00e9rer l\u2019authentification des internautes et la s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9e, et s\u2019assurer du bon fonctionnement du module d\u2019authentification ;<\/li>\n
    • optimiser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la d\u00e9termination de \u00ab routes techniques \u00bb de navigation ;<\/li>\n
    • retenir l\u2019information selon laquelle l\u2019internaute a vu s\u2019afficher le bandeau d\u2019information \u00ab cookies \u00bb et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi \u00e0 l\u2019insertion de cookies sur son terminal ;<\/li>\n
    • mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (par exemple lorsqu\u2019il vous est demand\u00e9 de vous connecter \u00e0 nouveau \u00e0 un contenu ou \u00e0 un service apr\u00e8s un certain laps de temps, ou en vue de s\u2019assurer du bon fonctionnement de base du Site INIES et de l\u2019utilisation de leurs principales fonctionnalit\u00e9s techniques telles que surveillance des performances et erreurs de navigation, gestion de la session utilisateur, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n

      Cookies de fonctionnalit\u00e9s <\/strong>ayant notamment vocation \u00e0 :<\/p>\n

        \n
      • adapter le Site INIES aux pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019affichage de votre terminal (langue, devise, r\u00e9solution d\u2019affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, configuration et param\u00e9trage de l\u2019affichage des pages web en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.);<\/li>\n
      • m\u00e9moriser certaines informations que vous saisissez sur le Site INIES en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations (notamment affichage du nom et pr\u00e9nom de l\u2019internaute identifi\u00e9 si celui-ci dispose d\u2019un compte utilisateur) ;<\/li>\n
      • vous permettre d\u2019acc\u00e9der plus rapidement \u00e0 vos espaces personnels en m\u00e9morisant des identifiants ou des donn\u00e9es que vous auriez ant\u00e9rieurement indiqu\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

        Cookies de suivi d\u2019audience<\/strong> ayant pour objet d\u2019am\u00e9liorer le confort des utilisateurs en nous aidant \u00e0 comprendre vos interactions avec le Site INIES (pages les plus visit\u00e9es, applications utilis\u00e9es, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de r\u00e9aliser des statistiques, ou encore de tester diff\u00e9rents affichages en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019int\u00e9r\u00eat et l\u2019ergonomie de nos services.<\/p>\n

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        Vous pourrez \u00e0 tout moment revenir sur votre choix gr\u00e2ce aux options suivantes pour supprimer les cookies et autres traceurs.<\/p>\n

        Si la plupart des navigateurs sont param\u00e9tr\u00e9s par d\u00e9faut et acceptent l\u2019installation de cookies, vous avez la possibilit\u00e9, si vous le souhaitez, de choisir d\u2019accepter tous les cookies ou de les rejeter syst\u00e9matiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs \u00e9metteurs.<\/p>\n

        Vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies pr\u00e9alablement \u00e0 leur installation. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9guli\u00e8rement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N\u2019oubliez pas de param\u00e9trer l\u2019ensemble des navigateurs de vos diff\u00e9rents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..).<\/p>\n

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        Si votre navigateur est param\u00e9tr\u00e9 pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies int\u00e9gr\u00e9s dans les pages et contenus que vous avez consult\u00e9s pourront \u00eatre stock\u00e9s temporairement dans un espace d\u00e9di\u00e9 de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur \u00e9metteur.<\/p>\n

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        Source \/ Information sur le paquet Telecom :
        https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-traceurs-que-dit-la-loi<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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